Le dispositif Pass’Sport prolongé 28 février 2022
Le dispositif Pass’sport est prolongé jusqu’au 28 février 2022 afin de permettre au plus grand nombre de clubs et de jeunes éligibles d’en bénéficier. Cependant la saisie des demandes de remboursement est actuellement suspendue, et ce jusqu’à la fin de l’année. Rendez-vous dès le 3 janvier 2022 pour la reprise de la saisie de vos bénéficiaires, qui sera possible jusqu’au 28 février 2022. Cette coupure est rendue nécessaire pour assurer la mise en paiement de la deuxième vague et permettre la préparation des autres campagnes de début d’année.
Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
Qui est concerné ?
Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
l’allocation de rentrée scolaire ;
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).
Comment cela fonctionne ?
Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.
Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 30 novembre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé :
auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive et inscrites sur le CompteAsso ;
dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).
Comment cela fonctionne pour les clubs ?
1) Je m’inscris sur le CompteAsso
– Vous avez déjà un CompteAsso : rendez-vous page 6 de ce guide :ICI
– Vous n’avez pas de CompteAsso : téléchargez ce guide : ICI
2) Je fais la réduction de 50 euros
– J’accueille les jeunes éligibles dans mon club
– Je récupère le coupon Pass’Sport qu’ils vont présenter
– Je conserve le coupon
– J’applique la réduction de 50 euros sur leur prise de licence
3) Je me fais rembourser
– Je me connecte sur mon CompteAsso
– Dès le 1er septembre 2021, je peux initier ma demande de remboursement en déclarant au fil de l’eau les jeunes éligibles accueillis.*
La procédure de remboursement : ICI
– Je suis remboursé à partir d’octobre par le CDOS.
(*) Les coupons récupérés servent de justificatif